Conditions générales de Ventes
• Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe ou par PayPal
• Livraison via nos prestataires logistiques et transporteurs partenaires
• © www.albayyinah.fr
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.albayyinah.fr.
Elles concernent exclusivement les acheteurs consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Les parties conviennent que leurs relations sont régies par les présentes conditions générales de vente, applicables au jour de la passation de la commande.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet à la date de validation de la commande par le client.
Les photographies, visuels et descriptions présents sur le site sont fournis à titre indicatif. Nous apportons le plus grand soin à la présentation des produits, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs, des éditions, des impressions ou des réassorts fournisseurs.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. La validation de la commande, ainsi que l’ensemble des données enregistrées par le site, constituent la preuve de la transaction.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le prix est payable en totalité au moment de la commande. Le client peut régler ses achats par carte bancaire via Stripe ou par PayPal. Lorsque PayPal propose un paiement en plusieurs fois, ce service relève des conditions propres à PayPal.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, d’éventuels frais de douane, taxes locales, droits d’importation ou frais administratifs peuvent être dus. Ces frais restent à la charge du destinataire.
Article 3 : Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Nous traitons les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé est indisponible, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir, selon le cas, entre le remboursement du produit indisponible, l’attente du réassort ou une solution équivalente proposée par le service client.
Tant que la commande n’a pas encore été transmise à notre service logistique ou au transporteur, le client peut demander son annulation en contactant le service client à l’adresse sav@albayyinah.fr, en indiquant son numéro de commande.
Si la commande a déjà été préparée, transmise au service logistique ou expédiée, l’annulation immédiate peut ne plus être techniquement possible. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes conditions générales de vente.
En cas de rétractation exercée conformément à la loi, le remboursement porte sur les sommes versées par le client, y compris les frais de livraison initiaux, selon les conditions précisées à l’article 6.
Article 4 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué dans le récapitulatif de commande et dans la confirmation de commande adressée par albayyinah.fr.
Le règlement des achats s’effectue :
par carte bancaire via Stripe ;
par PayPal.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement. Les informations bancaires ne sont pas conservées par albayyinah.fr.
albayyinah.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’erreur manifeste sur le prix ou le stock.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail, son numéro de téléphone et le pays de livraison. En cas d’erreur dans les informations fournies par le client, albayyinah.fr ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Les commandes peuvent être expédiées via nos prestataires logistiques et transporteurs partenaires, notamment Cubyn, Wing, Chronopost, Colissimo, Mondial Relay, DPD, FedEx, DHL ou tout autre transporteur adapté au pays de destination et au mode de livraison choisi.
Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont généralement préparées et expédiées le jour ouvré suivant la commande, dans la mesure du possible.
Les commandes passées un samedi, un dimanche, un jour férié ou lors d’une période de forte activité sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Les délais de préparation peuvent être prolongés en cas de rupture de stock, d’erreur de stock, de volume exceptionnel de commandes, de problème logistique, de vérification nécessaire ou d’événement indépendant de notre volonté.
Les délais de livraison indiqués sur le site ou par les transporteurs sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Pour la France métropolitaine, les délais de livraison observés sont généralement de 24 à 96 heures ouvrées après expédition, selon le transporteur et le mode de livraison choisi.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué au client lors de la commande ou, à défaut d’indication spécifique, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande.
En cas de retard important ou d’absence de livraison, le client est invité à contacter le service client à l’adresse sav@albayyinah.fr en indiquant son numéro de commande.
Si la commande n’a pas été livrée dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable, le client peut demander au vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Réception du colis
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le client doit, dans la mesure du possible :
émettre des réserves précises auprès du transporteur ;
refuser le colis si les dommages sont importants ;
conserver tout justificatif utile ;
contacter rapidement le service client à sav@albayyinah.fr avec des photos du colis et des produits concernés.
Si un produit est manquant dans le colis en raison d’une erreur de préparation, albayyinah.fr proposera, selon le cas, l’envoi du produit manquant ou son remboursement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une demande claire et non ambiguë à l’adresse suivante :
AL BAYYINAH – Service clientèle
11 rue de la laicité
95100 Argenteuil
E-mail : sav@albayyinah.fr
Le client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, albayyinah.fr rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé. Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard, le supplément lié à ce choix peut ne pas être remboursé.
Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle albayyinah.fr est informée de la décision du client de se rétracter.
albayyinah.fr peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Le client doit renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à albayyinah.fr ou accord contraire du service client.
Les produits doivent être retournés en bon état, complets, non détériorés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour :
les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
les biens qui, après livraison, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
les produits ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison.
Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés de manière excessive ou impropres à une remise en vente peuvent faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement lorsque les conditions légales ne sont pas réunies.
Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur albayyinah.fr.
À l’attention de :
AL BAYYINAH – Service clientèle
11 rue de la laicité
95100 Argenteuil
E-mail : sav@albayyinah.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Commandé le : …………………………………………..
Reçu le : …………………………………………………..
Numéro de commande : …………………………………
Nom du consommateur : …………………………………
Adresse du consommateur : ……………………………
E-mail utilisé lors de la commande : ……………………
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :
Date : ……………………………………………………..
Article 7 : Conclusion du contrat en ligne
Avant de valider sa commande, le client vérifie le détail de celle-ci, notamment :
les produits sélectionnés ;
les quantités ;
les éventuelles réductions ;
le mode de livraison ;
l’adresse de livraison ;
le mode de paiement ;
les frais de livraison ;
le prix total ;
les présentes conditions générales de vente.
Le client peut corriger d’éventuelles erreurs avant la validation définitive de la commande.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son paiement et accepte les présentes conditions générales de vente.
albayyinah.fr adresse au client une confirmation de commande par voie électronique dans les meilleurs délais.
Le contrat est conclu entre albayyinah.fr et le client lorsque la commande est validée et le paiement accepté.
Article 8 : Force majeure
La responsabilité de albayyinah.fr ne pourra pas être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations résulte d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances retenues par la loi et les tribunaux : événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat.
Article 9 : Clause de réserve de propriété
albayyinah.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement complet du prix par le client, en principal et accessoires.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables, notamment lors de la prise de possession physique des biens par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur.
Article 10 : Droit applicable – Réclamations – Médiation
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : sav@albayyinah.fr
Adresse postale : AL BAYYINAH – Service clientèle – 11 avenue de l’Abattoir – 95100 Argenteuil
La recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais légaux pour agir, sauf disposition légale contraire.
Médiation des litiges de consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à albayyinah.fr.
Médiateur désigné :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Article 11 : Mentions légales
Tous droits réservés ©
Site internet : www.albayyinah.fr
Adresse e-mail du service client : sav@albayyinah.fr
Adresse : 11 avenue de l’Abattoir – 95100 Argenteuil
Pour toute demande relative à une commande, le client doit indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Les informations diffusées sur le site albayyinah.fr sont fournies avec le plus grand soin. Toutefois, malgré nos efforts de mise à jour, des erreurs ou omissions peuvent exister. Le client peut nous signaler toute erreur en contactant le service client.
Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Données personnelles
Dans le cadre de son activité de vente en ligne, albayyinah.fr collecte les informations nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au service après-vente et à la gestion de la relation client.
Les données collectées peuvent notamment inclure le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, les informations de commande et les informations nécessaires au paiement.
Ces données sont utilisées uniquement pour les finalités nécessaires à l’exécution de la commande, au suivi client, au respect de nos obligations légales et, lorsque le client y a consenti, à l’envoi d’informations commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter albayyinah.fr à l’adresse suivante : sav@albayyinah.fr.
Le client peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/
Cookies
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